Stèle deuil périnatal

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  • Par courriel adressé à cimetiere.perelachaise@paris.fr
  • Par courrier adressé à Conservation du cimetière du Père Lachaise
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    75020 Paris

Conditions générales d'utilisation

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que l‘application web Stèle Deuil Périnatal est la propriété de la Ville de Paris.
Cette application permet aux parents ayant perdu un enfant de moins de 3 mois, domiciliés à Paris ou dont l’enfant est décédé à Paris, de déposer un hommage à celui-ci.

Responsabilité

La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension de l’application, et ce pour quelque raison que ce soit.
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La responsabilité de la Ville de Paris ne saurait être engagée du fait des informations déposées sur les fiches hommages.
La Ville de Paris se réserve le droit d’en interrompre la publication et/ou d’interrompre le site à tout moment.

Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Données à caractère personnel

Toutes les données figurant sur une fiche d’hommage sont sous la responsabilité du demandeur qui la crée.
Une fiche hommage comporte une partie sur laquelle il est possible de déposer un texte et des photos. Ceux-ci doivent être conformes à l’objet du site et relèvent de la responsabilité de la personne qui les a déposés. L’accès à cette partie est protégé par un code confidentiel généré par l’application à la discrétion de l’auteur. On ne peut pas le choisir mais il est possible de le changer.
À tout moment, l’auteur d’une fiche peut demander, dans l’application, à la modifier ou à la supprimer.

Modération

La Ville de Paris se réserve le droit de procéder à des contrôles des fiches créées.
Le ou les parents engagent leur seule responsabilité et s’interdisent de déposer un ou des hommages dont l’expression ou le contenu ne respecteraient pas la dignité de la personne humaine ou le deuil des parents, ou seraient susceptibles d’être constitutifs de crimes ou délits selon la législation française en vigueur, et notamment, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, des convictions, spirituelles ou religieuses d’un individu ou d’un groupe d’individus, de la diffamation ou l’injure, l’atteinte à la vie privée.

Afin de protéger les Utilisateurs, la Mairie de Paris se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout contenu contraire aux valeurs d’éthique qu’elle défend.

Toute personne constatant qu’une fiche commémorative contient de telles informations peut le signaler par courriel à cimetiere.perelachaise@paris.fr